Kurzbeschreibung

Reihe: Code annoté de la Cour pénale internationale. Band: 3

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008.
2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.