Kurzbeschreibung

Avec l’entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, deviendra avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc désormais possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l’exécution forcée et le droit international privé suisse. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu’ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Les textes sont mis à jour au premier juillet 2010. L’ouvrage comprend plusieurs textes entrant en vigueur au premier janvier 2011 (CPC, Convention de Lugano révisée). Les modifications législatives qu’ils introduiront ont déjà été intégrées dans les autres textes reproduits.